Mois : avril 2021
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CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU 1ER DEGRE
I. PUBLIC CONCERNÉ ET CONDITIONS REQUISES :a) Les maîtres titulaires d’un agrément ou d’un contrat définitif doivent être en position d’activité et avoir accompli au moins trois années de services effectifs.b) Les maîtres délégués exerçant en établissement sous contrat d’association et justifiant de l’équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein,…
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DISPONIBILITÉ SOUS RÉSERVE DES NÉCÉSSITÉS DE SERVICE – MAÎTRES DU 1ER DEGRÉ PRIVÉ
I. DISPOSITIONS GENERALES :La disponibilité est la situation du maître contractuel qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le maître en disponibilité cesse : de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement, sauf s’il exerce une autre activité conformément aux modalités précisées dans…