Les demandes de révision doivent être adressées au rectorat de Lyon par la voie hiérarchique – à l’attention de la Direction des Enseignants des Établissements Privés (DEP-IEF – bureau des Actes Collectifs) – avant le
vendredi 18 mars 2022 inclus, cachet de La Poste faisant foi.
I – NOTE CONTESTÉE PAR LE MAÎTRE
Deux cas peuvent se présenter :
- La note contestée correspond à celle proposée par le chef d’établissement :
Lorsque le recteur retient la proposition du chef d’établissement, la notice de notation n’est pas renvoyée aux intéressés. - La note contestée est la note harmonisée :
Lorsque la note proposée par le chef d’établissement est modifiée et harmonisée par le recteur, la notice de notation est renvoyée aux intéressés par l’intermédiaire du chef d’établissement au plus tard le vendredi 18 février 2022.
Seule la note du recteur peut faire l’objet d’une requête en révision qui est examinée en Commission Consultative Mixte Académique (CCMA).
La note définitive est arrêtée par le recteur, après avis de la CCMA.
II – REQUÊTE EN RÉVISION DE NOTATION
À partir du lundi 07 mars et jusqu’au vendredi 18 mars 2022, les agents pourront présenter une requête en révision de leur notation administrative, auprès du recteur, en utilisant le document joint en annexe sur lequel la motivation de l’intéressé(e) sera clairement exposée et où l’avis du chef d’établissement sera obligatoirement
mentionné. Cet avis sera porté à la connaissance de l’intéressé(e). Une copie de la notice de notation devra être jointe à la requête.
Ne sont pas concernées par une requête en révision de la note administrative : - les augmentations supérieures au maximum autorisé sans rapport circonstancié du chef d’établissement et rectifiées par nos services,
- les propositions de notes en dehors des grilles de référence sans rapport circonstancié du chef d’établissement et rectifiées par nos services.
NB : Les enseignants ayant déjà transmis au rectorat un courrier visant à contester leur notation administrative
devront reformuler cette requête au moyen de l’imprimé en annexe.
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