En cours d’année (ou en fin d’année), en plus de leurs heures de cours, des collègues font passer aux élèves des épreuves du DNB, notamment l’épreuve orale.
Sur convocation de l’établissement, de bonne foi, les collègues remplissent leur mission d’enseignement.
S’ils dépassent leurs obligations de service (18h pour les enseignants qui relèvent de l’échelle de rémunération des certifiés), il est normal et légal d’être rémunéré en HSE.
Le syndicat a donc accompagné la demande légitime d’une collègue de l’académie de Grenoble auprès du Tribunal administratif puisque la direction de l’établissement refusait de rémunérer ce travail supplémentaire (argumentant sur l’absence de crédit). Le rectorat de Grenoble soutenait la direction dans ce refus mais pas pour la même raison.
La réponse défavorable est tombée : c’est à l’enseignant de demander préalablement l’autorisation au Rectorat pour réaliser du travail supplémentaire.
Qu’on se le dise, la convocation de la direction est obligatoire mais ne suffit pas.
Qu’on se le dise aussi, les écrits d’une direction ont une valeur toute relative.
Concrètement :
1. convocation écrite de la direction pour les jurys DNB,
2. transmission de la convocation au Rectorat, AVANT, pour obtenir son accord PREALABLE à la réalisation d’heures supplémentaires (avec convocation de la direction en copie de la sollicitation).
3. si accord du Rectorat, alors participation + rémunération.
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