Peuvent en bénéficier :
Les maîtres titulaires d’un agrément ou d’un contrat définitif en activité et ayant au moins 3 années de services effectifs.
Les maîtres délégués exerçant en établissement sous contrat d’association et justifiant de l’équivalent de 36 mois au moins de services effectifs à temps plein, au titre de contrats de droit public, dont 12 mois au moins dans l’éducation nationale. (ATTENTION : pas de réemploi sur le poste actuel à l’issue de la période de congé de formation professionnelle accordée.)
La durée est de 3 ans sur l’ensemble de la carrière, dont 12 mois indemnisés.
Les intéressés perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence compte tenu de l’indice qu’ils détenaient au moment de leur mise en congé. (Toutefois, le montant de cette indemnité mensuelle forfaitaire ne peut excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 (net majoré 543)).
La durée de versement de cette indemnité est limitée à 12 mois. (L’État rémunère uniquement les maîtres pendant leur congé de formation et n’assure pas la prise en charge financière des formations).
Il faut :
– à la fin de chaque mois, adresser au Rectorat (DEEP1) une attestation de présence effective à la formation pour bénéficier de l’indemnité. L’interruption de la formation, sans motif valable, entraîne la suppression du congé et le remboursement par l’intéressé des indemnités perçues
-s’engager à rester au service de l’une des trois fonctions publiques, pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité.
Les maîtres devront compléter l’annexe 1 et la faire parvenir au rectorat, à la DEEP, au plus tard le vendredi 15 mai 2020, par courriel exclusivement à l’adresse suivante : deep1@ac-lyon.fr
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