Se mettre en disponibilité, c’est cesser temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. En disponibilité le maître cesse de bénéficier :
– de sa rémunération
– de ses droits à avancement, sauf s’il exerce une autre activité conformément aux modalités précisées dans le décret du 27 mars 2019
– de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s’il exerce une autre activité.
La durée est de 5 ans maximum, renouvelable dans la limite de 10 ans pour toute la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d’une période de 5 ans.
La disponibilité sur autorisation est accordée en fonction des nécessités de service :
– pour études ou recherches présentant un intérêt général,
– pour convenances personnelles,
– pour créer ou reprendre une entreprise.
La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l’intéressé(e), pour une année scolaire. ATTENTION : Toute demande de mise en disponibilité sur autorisation entraîne automatiquement la perte du poste occupé.
Les premières demandes pour l’année scolaire 2020-2021 sont à adresser à la DEEP avant le : Mercredi 13 mai 2020
Les demandes de renouvellement de disponibilité pour la prochaine rentrée scolaire devront parvenir à la DEEP avant le 1er juin 2020. Aucune demande de disponibilité sur autorisation ne sera acceptée en dehors des dates indiquées.
Le maître placé en disponibilité pour convenances personnelles peut exercer une activité rémunérée, sous réserve d’autorisation. Toutefois, un maître en disponibilité ne peut être recruté par l’administration dont il relève.
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