1) Aménagement du poste de travail
L’aménagement du poste de travail a pour objectif de permettre le maintien en activité d’un agent sur son poste suite à l’altération de son état de santé. Les mesures qui peuvent être envisagées sont individuelles (organisation de l’emploi du temps, adaptation des horaires, salle de cours et/ou équipement spécifique mis à disposition, etc.).
Procédure : L’agent doit prendre l’attache du médecin de prévention de son département d’exercice afin d’étudier le type de mesure qui pourrait être envisagé dans la mesure du possible.
Service de médecine de prévention en faveur des personnels de
l’Ain : 23, rue Bourgmayer 01000 BOURG EN BRESSE
04 26 37 70 04 ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
la Loire : DSDEN de la Loire 9 et 11 rue des Docteurs Charcot
42023 SAINT ETIENNE
04 77 81 41 54 ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
du Rhône : 25, rue Jaboulay 69007 LYON
04 72 80 64 48 / 66 43 medecin@ac-lyon.fr
2) Demande d’allègement de service
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent.
Chaque demande fera l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd.
L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure.
Il ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite, notamment selon une quotité dégressive afin que l’agent concerné revienne progressivement vers un service complet.
L’agent bénéficiaire d’un allègement continue à percevoir l’intégralité de son traitement, les indemnités étant proratisées. Par ailleurs, l’agent ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires et ne peut y prétendre s’il en effectue déjà. L’allègement porte au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service arrondi à un nombre entier d’heures hebdomadaires.
3) Constitution du dossier
La demande d’allègement de service devra être saisie au plus tard le mardi 31 janvier 2023 délai de rigueur sur le site dédié Colibris accessible sous le lien suivant : https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/seconddegre/prive/
Le demandeur devra être attentif à la précision et la complétude des informations qu’il renseigne dans le formulaire.
Une fois la demande déposée dans Colibris, le demandeur devra, dans les meilleurs délais, s’adresser par mail au service de médecine de prévention de son département d’exercice afin de connaître les modalités de transmission des éléments médicaux justifiant sa demande.
Le dossier à l’appui de la demande comportera notamment un certificat médical explicite, récent et détaillé.
Aucune pièce médicale ne devra être déposée dans Colibris ni transmise à la direction des établissements privés et de l’instruction en famille (DEP-IEF).
Avis du supérieur hiérarchique
Lors de la validation de la demande par l’agent dans Colibris, un mail sera transmis à son supérieur hiérarchique pour l’informer et recueillir son avis.
Transmission des décisions
Les décisions d’attribution seront notifiées via Colibris aux intéressés par les services de la Direction des Etablissements Privés et de l’Instruction En Famille en fin d’année scolaire 2022-2023
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